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mise à jour des Clauses Contractuelles Type

La présente Politique de protection des données (« la Politique ») a pour but de détailler le traitement des données des Utilisateurs qui utilisent le site web https://simplyclause.com.

Les données personnelles sont des informations qui peuvent identifier directement ou indirectement une personne physique (les « Données Personnelles ») Il peut s’agir d’un nom, d’un prénom, d’un email, d’un numéro de téléphone ou encore d’une adresse.

Qui collecte vos données personnelles ?

 Le site Internet https://simplyclause.com (ci-après le « Site ») est édité par la société SimplyClause SAS, au capital de cinq mille (5.000) euros, dont le siège social est situé 26 rue Rouget de l’Isle 93160 Noisy-le-Grand email : privacy@simplyclause.com, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 903 742 252 (ci-après « la Société »).

Dans le cadre de la gestion et du fonctionnement du Site, en sa qualité de responsable de traitement, la Société est susceptible de collecter les données personnelles des Utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs »).

La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Utilisateurs.

Aussi, la présente Politique a pour but de faire comprendre aux Utilisateurs comment la Société traite leurs données personnelles selon les principes dégagés par le Règlement Général sur la Protection des données (« RGPD ») entré en vigueur le 25 mai 2018.

A cette fin, la Société invite les Utilisateurs à prendre connaissance de la présente Politique afin d’être informés des modalités de traitement de leurs données personnelles et de leurs droits.

Quelles sont les données collectées et pour quelle durée le sont-elles ?

Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le Site et/ou souhaitent bénéficier des services disponibles sur le Site, la Société peut collecter certaines données personnelles des Utilisateurs notamment : leur nom, prénom, adresse email professionnelle, numéro de téléphone, fonction et société professionnelle et adresse IP. Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Le formulaire de collecte est accompagné d’une case à cocher vous permettant d’accepter ou de refuser que vos données soient utilisées à des fins commerciales.

Notre site ne traite et ne collecte aucune donnée sensible au sens du Règlement général sur la protection des données (c’est-à-dire donnée relative aux origines raciales ou ethniques, aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou à l’appartenance syndicale, ou relatives à la santé ou la vie sexuelle).

Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle la Société détient ces données, afin de répondre aux besoins des Utilisateurs ou pour remplir ses obligations légales. A l’issue des durées de conservation, les données personnelles seront supprimées ou la Société procédera à leur anonymisation.

Pour quelles finalités les données personnelles sont-elles collectées ?

La Société utilise les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités suivantes : 

 Qui sont les destinataires des données à caractère personnel ?

Le traitement des Données Personnelles des Utilisateurs est effectué par la Société, ses prestataires techniques et ses sous-traitants. Les sous-traitants de la Société sont les suivants :

• OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 Roubaix CEDEX 1 France

• Réalisation de statistiques de fréquentation (sous réserve de votre accord), la société Cybot gestionnaire de CookieBot : adresse Havnegade 391058 Copenhagen, Denmark

 La Société peut également communiquer les données personnelles des Utilisateurs à des prestataires tiers dans le cadre d’études statistiques de l’utilisation du Site et à des fins d’optimisation du Site. Dans ce cadre, les données personnelles des Utilisateurs seront anonymisées. La Société peut communiquer les données personnelles des Utilisateurs afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

Tous traitements sont effectués au sein de l’Union Européenne et aucun transfert de Données Personnelles de l’Utilisateur vers un pays tiers à l’UE ne sera effectué.

Pourquoi la Société utilise-t-elle des cookies ?

La Société informe les Utilisateurs que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du Site et à proposer des fonctionnalités selon les fonctionnalités déjà sélectionnés lors des précédentes visites.

Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, s’il souhaite accepter ou refuser les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Utilisateurs du Site.

L’Utilisateur se rendant sur la page d’accueil ou une autre page du Site directement à partir d’un moteur de recherche sera informé :

• des finalités précises des cookies utilisés ; et
• de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau.

Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque de l’Utilisateur visitant le Site, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :

• si toute personne qui se rend sur le Site (page d’accueil ou directement sur une autre page du Site à partir d’un moteur de recherche par exemple) ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
• ou si elle clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt des cookies.

[Pourquoi la Société collecte-t-elle l’adresse IP ?

Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un Utilisateur navigue sur le Site, la Société collecte l’adresse IP de l’Utilisateur afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité de l’Utilisateur sur le Site.]

Comment sont hébergées les données ?

Les données des Utilisateurs sont hébergées par la société OVH SAS dont les serveurs sont situés en France. Les données sont sécurisées par protocole SSL

Comment la Société assure-t-elle la sécurité des données personnelles ?

La Société veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. Pour ce faire, la Société inclue notamment des mesures de protections informatiques tels des antivirus, pare feu, ou encore des contrôles d’autorisation d’accès aux informations.

Quelles sont les obligations des Utilisateurs ?

Les Utilisateurs reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sur le Site sont valides, adéquates et à jour. Seuls les Utilisateurs sont responsables de leurs données personnelles communiquées.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée et à la protection des données personnelles de toute personne tierce.

Quels sont les droits des Utilisateurs ?

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée et du RGPD, les Utilisateurs sont informés qu’ils disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation des traitements des données, de la portabilité des données, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de leurs données à caractère personnel.

• Le droit d’accès : la Société s’engage à fournir à l’Utilisateur, si celui-ci en fait la demande, une copie des données personnelles qui le concernent.
• Le droit de rectification : L’Utilisateur a le droit de demander à la Société que celle-ci rectifie les données personnelles qui lui ont été communiquées par ce premier.
• Le droit d’opposition : L’Utilisateur peut s’opposer à ce que ses données personnelles soient traitées par la Société.
• Le droit à l’oubli : L’Utilisateur peut obtenir de la Société, sous certaines conditions, l’effacement dans les meilleurs délais de certaines données personnelles le concernant. Ce droit à l’oubli ne peut être obtenu dans certains cas notamment pour des motifs d’intérêt public, à des fins d’archives ou pour respecter des obligations légales conditionnant le traitement des données personnelles par la Société.
• Le droit à la limitation du traitement : L’Utilisateur peut obtenir de la Société que celle-ci limite le traitement de ses données personnelles et ceux notamment lorsque l’Utilisateur s’oppose à ce traitement, conteste l’exactitude des données ou lorsqu’il pense que l’utilisation en est illicite.
• Le droit à la portabilité des données : Sous certaines conditions, l’Utilisateur peut demander à recevoir l’intégralité de ses données personnelles afin qu’il puisse les transférer vers un autre responsable de traitement sans que la Société ne puisse s’y opposer.

Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits auprès de la Société, sous réserve de justifier de leur identité, soit directement sur le Site à la rubrique “Contactez-nous”, par mail à l’adresse privacy@simplyclause.com soit par courrier postal à l’adresse suivante : SimplyClause SAS, 26 rue Rouget de l’Isle, 93160 Noisy-le-Grand

La Société respectera les directives données par tout Utilisateurs relatifs à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées par les dispositions applicables de la Loi Informatique et Libertés.

Comment les Utilisateurs sont-ils informés des modifications de la présente Politique ?

La Société peut modifier la présente Politique à tout moment. [La Société informera les Utilisateurs par tout moyen des modifications apportées à la présente.]

La Société invite les Utilisateurs à prendre régulièrement connaissance de la Politique afin de se tenir informés de ses dispositions.