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Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 25 février 2022

Définitions

« Utilisateur » ou « vous » désigne tout utilisateur du Site ;

« CGU » désigne les présentes conditions générales d’utilisation ;

« Site » désigne le site internet édité par SimplyClause SAS, disponible à l’adresse https://simplyclause.com  ;

« SimplyClause » désigne SimplyClause SAS.

Champ d’application

Les présentes CGU ont pour objet de définir les dispositions applicables à tout usage du présent Site et de ses services. SimplyClause se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU.  En conséquence, l’Utilisateur est invité à se référer régulièrement aux dernières CGU en vigueur disponibles sur le Site.

En utilisant et en parcourant le Site, en qualité d’Utilisateur, vous acceptez de vous conformer aux présentes CGU que vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité.

Accès au Site

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Propriété Intellectuelle

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Article 3 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment : suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ; supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ; suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 4 – Responsabilités

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  • le manque de performances du Site
  • l’exactitude, de la qualité ou de la nature des informations obtenues par le biais de ses services
  • les conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs
  • l’interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements d’utilisateurs du site
  • l’inaccessibilité du site

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