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mise à jour des Clauses Contractuelles Type

Dernière mise à jour : 25 février 2022

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« CGU » désigne les présentes conditions générales d’utilisation ;

« Site » désigne le site internet édité par SimplyClause SAS, disponible à l’adresse https://simplyclause.com  ;

« SimplyClause » désigne SimplyClause SAS.

Champ d’application

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